République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 02.10.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11163-A
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2 octobre 2020 -
14h |
vidéo
PL-11163-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)
PL 11163
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16 mai 2013 -
17h
PL-11163 Projet de loi de Mme et MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)